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JO
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27 décembre 1996

66 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Jean-Pierre Warlop
27 décembre 1996·ArticleJO
Affectation

Début1 octobre 1996

Duréedeux ans

Jean-Pierre Petiteau
27 décembre 1996·ArticleJO
Affectation

Début1 septembre 1996

Fin24 juillet 1997

Laurent Bergeot
27 décembre 1996·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration
Cité des sciences et de l'industrie
Alain Waquet
27 décembre 1996·ArticleJO
Détachement

GradeDirecteur

CabinetMaire de Lyon

Début1 août 1995

Serge Cera
27 décembre 1996·ArticleJO
Admission
Laurent Bachelier
27 décembre 1996·ArticleJO
Admission
Patrick Houssel
27 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Pierre Bousquet
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

Cour d'appel de Saint-Denis
Jack Lepinay
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Pierre

Cour d'appel de Saint-Denis
Jean-Paul Ramstein
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Didier Hébert
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Catherine Petchanatz
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Nom alternatifMac

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Guylène Clain
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Nom alternatifSautron

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Michel Moutoussamy
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Denise Nativel
27 décembre 1996·ArticleJO
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 1997

Fin31 décembre 2000

Nom alternatifRiviere

Cour d'appelSaint-Denis-de-la-Réunion

MagistratAssesseur

Tribunal pour enfantsSaint-Denis

Cour d'appel de Saint-Denis
Jean-Pierre Bastard
27 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Direction général
Pierre Verney-Carron
27 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
José Uria
27 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Jean-Louis Poinot
27 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne
Dominique Billot
27 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne