27 décembre 2007
266 nominations publiées ce jour
2007
20 nominationsInscription
Commission de propagande, les « interfaces » des machines à voter, aucune disposition législative ou réglementaire ne leur en fait l'obligation ; que, si les électeurs qui expriment leur suffrage au moyen de machines à voter se trouvent ainsi traités différemment des électeurs qui votent selon les modalités de droit commun, une telle différence de traitement est justifiée par une différence objective de situation
Nomination
Groupement d'intérêt public « Dépistage des cancers en Ariège »
Détachement
Début31 décembre 2007
Début31 décembre 2007
Début31 décembre 2007
Début31 décembre 2007