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JO
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28 janvier 1996

11 nominations publiées ce jour

1996

11 nominations
Alain Colat-Joliviere
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début4 septembre 1996

Cour d'appelVersailles

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Versailles
René Bresciani
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début2 septembre 1996

Cour d'appelNancy

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Nancy
Guy Asnard
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1996

Cour d'appelVersailles

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Versailles
Eva Owen
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 juillet 1996

Nom alternatifNauroy

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris
Jean-Dominique Alzuyeta
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début23 juin 1996

Cour d'appelRiom

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Riom
Marcel Rostagno
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 mai 1996

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris
Jean-Marie Vandewyhaeghe
28 janvier 1996·ArticleJO
AdmissionJudiciaireÀ sa demandeDépart à la retraite

Début4 mars 1996

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Douai
Jean-Jacques Subrenat
28 janvier 1996·ArticleJO
CessationÀ sa demande
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Rémy Chardon
28 janvier 1996·ArticleJO
CessationGouvernementCabinet ministériel

CabinetPremier ministre

Cabinet du Premier ministre
Rémy Chardon
28 janvier 1996·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administrationPrésident
Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)
Michel Jau
28 janvier 1996·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfet
Prefecture hors cadre