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JO
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28 avril 1999

70 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Marc Larralde
28 avril 1999·ArticleJO
Reconduction
Comité technique radiophonique de Toulouse
Pierre Alos
28 avril 1999·ArticleJO
Nomination
Comité technique radiophonique de Toulouse
Bruno Martin Laprade
28 avril 1999·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Conseil d'État
Roger Aragon-Brunet
28 avril 1999·ArticleJO
RadiationÀ sa demandeDépart à la retraite

Début1 janvier 2000

Direction du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ariège
Jean-Claude Mottier
28 avril 1999·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1998

Duréecinq ans

Académie de la Réunion
Danielle Houpert
28 avril 1999·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1998

Duréecinq ans

Académie de la Réunion
Christian Pillot
28 avril 1999·ArticleJO
CessationÀ sa demande

Début1 septembre 1998

Académie de la Réunion
Patrice Vie(Marie, Dominique)
28 avril 1999·ArticleJO
NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeParis (Paris)

Code département75

Jean Glausinger(Marcel, Charles)
28 avril 1999·ArticleJO
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceErstein (Bas-Rhin)

Code département67

Florent Soulard(Julien, Louis, Roland)
28 avril 1999·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelDijon

Cour d'appel de Dijon
Yves Gounin
28 avril 1999·ArticleJO
Nomination
Conseil d'État
Frédéric Mion
28 avril 1999·ArticleJO
Nomination
Conseil d'État
Sophie Boissard
28 avril 1999·ArticleJO
Nomination
Conseil d'État
Paul Schwach
28 avril 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'équipement, des transports et du logement

Catherine Barbé
28 avril 1999·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'équipement, des transports et du logement

Béatrice Clerc-Bastide
28 avril 1999·ArticleJO
NominationGouvernementCabinet ministériel

GradeConseiller

CabinetMinistre de la culture

Début3 mai 1999

Robert Savary
28 avril 1999·ArticleJO
Renouvellement

Début1 mai 1999

Duréetrois ans

François Perhirin
28 avril 1999·ArticleJO
Renouvellement

Début1 février 1999

Duréetrois ans

Pierre Courtois
28 avril 1999·ArticleJO
Renouvellement

Début1 février 1999

Duréetrois ans

Roger Montane
28 avril 1999·ArticleJO
Renouvellement

Début1 juin 1998

Duréetrois ans