Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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28 novembre 1999

1 109 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Nomination

Début1 décembre 1999

RemplaceRoland Sagnet

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt pour le département des Hautes-Alpes, à Gap
Nomination

Début1 septembre 1999

Nomination

Début1 septembre 1999

Habilitation
26 novembre 1999 portant délégation de signature