28 décembre 2005
515 nominations publiées ce jour
2005
20 nominationsRenouvellement
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Manche Calvados Habitation
Renouvellement
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Notre Logis
Renouvellement
Société anonyme d'habitations à loyer modéré Un toit pour tous
Autorisation
Autorisation
Autorisation
Nomination
Duréetrois ans
Sous-direction des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable (direction générale de l'administration)
Cessation
Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales