29 janvier 2009
115 nominations publiées ce jour
2009
20 nominationsDésignationJudiciaire
Cour d'appelDouai
RemplaceLaurent Couderc
Chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de cour d'appel de Douai
Charge
Charge
Société réunionnaise du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
Charge
Charge
Société française du radiotéléphone dans le cadre de ses obligations réglementaires
Charge
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Clinique universitaire du cancer »
Nomination
Groupement d'intérêt public « Agence de l'innovation en région Haute-Normandie »
Nomination
Groupement de coopération sanitaire « Pôle sanitaire Ouest »
Détachement
Direction régionale des douanes et droits indirects et nommé à Nouméa (direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie)
Renouvellement
Début23 janvier 2009
Commissariat du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »
Résidence notarialeVicq-sur-Nahon (Indre)
Code département36
Nomination
Début1 janvier 2009
Nom alternatifLecerf
Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Landes et des Pyrénées-Atlantiques
Nomination
Début1 janvier 2009
Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Charente-Maritime et des Deux-Sèvres
Nomination
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 avril 2009
Nomination
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 avril 2009
Nomination
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 avril 2009
Nomination
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 avril 2009
Nomination
CorpsTribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Début1 avril 2009
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel