Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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29 mars 2000

40 nominations publiées ce jour

2000

20 nominations

Début4 septembre 2000

Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Nomination
Commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
DélégationAdministration

DélégationPremier ministre

Comité de coordination du service public des bases de données juridiques
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer
Nomination

Duréetrois ans

Commission d'hygiène et de prévention des accidents du travail des gens de mer