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JO
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29 juin 1996

996 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Caroline Cleuet
29 juin 1996·ArticleJO
NominationTribunal

TILagny-sur-Marne

Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Pierre Spiteri
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
Jacques Rojot
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
Robert Reix
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
Bernard Pras
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
Jean-Pierre Nioche
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
Gérard Hirigoyen
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
José Allouche
29 juin 1996·ArticleJO
Composition
Jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en sciences de gestion
François Stasse
29 juin 1996·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Conseil d'État
Jean-Marie Delarue
29 juin 1996·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Conseil d'État
Philippe Belaval
29 juin 1996·ArticleJO
NominationConseil des ministres
Conseil d'État
Albert Lopez
29 juin 1996·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 1996

Duréecinq ans

Académie de la Réunion
Claude Wanquet
29 juin 1996·ArticleJO
Cessation

Début1 septembre 1996

Académie de la Réunion
Marylène Bouvet
29 juin 1996·ArticleJO
NominationTribunal

Début1 avril 1996

Duréedeux mois

Nom alternatifLemare

TIBaugé

Tribunal d'instance de Baugé
Patrick Cabrelli
29 juin 1996·ArticleJO
Nomination

Début15 mai 1996

RemplaceJérôme Deschamps

Conseil de prud'hommes du Havre
Claude Giudicelli(Pierre)
29 juin 1996·ArticleJO
PromotionHonneurs & distinctionsLégion d'honneur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade28 septembre 1992

Service de santé des armées
Jean Rannou(Théophile)
29 juin 1996·ArticleJO
PromotionMilitaireLégion d'honneur

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade11 juillet 1991

Grade militaireCommandeur

Armée de l'air
Philippe Mercier(Jacques)
29 juin 1996·ArticleJO
PromotionHonneurs & distinctionsLégion d'honneurCitation

GradeCommandeur

Grade précédentOfficier

Date du grade13 juillet 1993

Grade militaireCommandeur

Armée de terre
Bernard Thorette(Jacques, Jules)
29 juin 1996·ArticleJO
PromotionHonneurs & distinctionsLégion d'honneurCitation

GradeOfficier

Grade précédentChevalier

Date du grade17 septembre 1988

Grade militaireOfficier

Armée de terre
Hubert Doubre
29 juin 1996·ArticleJO
Nomination
Institut national de physique nucléaire et de physique des particules (IN2P3)Conseil national des universités (CNU)