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JO
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29 août 2025

327 nominations publiées ce jour

2025

20 nominations
AffectationJudiciaireTribunal
Surveillants à exercer leur mission conjointe, de même que toute action de réinsertion et de prévention de la récidive. Le manque d'effectif contraint des professionnels pourtant investis à travailler dans des conditions si dégradées qu'elles favorisent les manquements aux normes et principes censés encadrer leur action et créent un terrain favorable à des dérives de diverses natures - désinvestissement du personnel, multiplications des contraintes sécuritaires mises en œuvre en dehors de tout cadre normatif, décisions arbitraires, violences psychologiques et mesures constitutives de traitements inhumains et dégradants au sens de la convention européenne des droits de l'homme
Nomination
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Nomination
Commission nationale de l'indemnisation des dégâts de gibier
Nomination

Début29 août 2025

Direction générale de l'Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte