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JO
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29 décembre 1996

48 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Anne-Marie Boulengier
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, à l'exception des

Patrick de Guerre
29 décembre 1996·ArticleJO
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
France Télécom
Guy Kopelowicz
29 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Commission paritaire des publications et agences de presse
29 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Commission nationale d'homologation
Gérard Roussel
29 décembre 1996·ArticleJO
Inscription

CorpsIngénieurs d'études sanitaires

Jacques Laplanche
29 décembre 1996·ArticleJO
Inscription

CorpsIngénieurs d'études sanitaires

Robert Marty
29 décembre 1996·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début1 février 1997

Chargé de mission permanente d'inspection interrégionale pour les régions Aquitaine et Poitou-Charentes
Maurice Castel
29 décembre 1996·ArticleJO
Inscription

CorpsIngénieurs d'études sanitaires

Georges Macon
29 décembre 1996·ArticleJO
Nomination

Début21 octobre 1996

Philippe Riffaut
29 décembre 1996·ArticleJO
Détachement

Début22 janvier 1996

Duréedeux ans

Patrick Mordacq
29 décembre 1996·ArticleJO
RéintégrationJudiciaireCour des comptes

CorpsAdministrateurs civils

Début5 septembre 1996

Cour des comptes
Philippe Decaillot
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Hélène Jacquot-Guimbal
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Marina Benoist
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

Annie Viroulaud
29 décembre 1996·ArticleJO
Détachement

Début1 juillet 1996

Nom alternatifOwczarek

Budget annexe des Journaux officiels
Jean-Luc Marguet
29 décembre 1996·ArticleJO
Détachement

Début16 août 1996

Ville de Lyon (Rhône)
Jacques Le Guillou
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice

Jean-Jacques Bryas
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice

Madeleine Lafitte
29 décembre 1996·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationGarde des sceaux, ministre de la justice

Théodore Amourda
29 décembre 1996·ArticleJO
Nomination
Groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'aide juridique de la Guyane