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JO
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30 avril 1991

93 nominations publiées ce jour

1991

20 nominations
Jean-Pierre Massie(Ludovic)
30 avril 1991·ArticleJO
CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31

Philippe Pondaven
30 avril 1991·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureMontluçon

Code département03

Sous-préfecture de Montluçon
André Barbe
30 avril 1991·ArticleJO
NominationPréfectoralSous-préfet
Préfecture de la Vienne (1re catégorie)
Gérard Berthelot
30 avril 1991·ArticleJO
AdmissionDépart à la retraite

Début16 octobre 1991

Jean-François Collinet
30 avril 1991·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil d'administrationCour des comptes

Début1 janvier 1991

Duréecinq ans

Cour des comptes
Nicole Briot
30 avril 1991·ArticleJO
NominationJudiciaireConseil d'administrationCour des comptes

Début1 janvier 1991

Duréecinq ans

Cour des comptes
Louis Schweitzer
30 avril 1991·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début1 janvier 1991

Duréecinq ans

Réunion des musées nationaux
Jean-Jacques Delort
30 avril 1991·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début1 janvier 1991

Duréecinq ans

Réunion des musées nationaux
Jérôme Clement
30 avril 1991·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début1 janvier 1991

Duréecinq ans

Réunion des musées nationaux
Claude Cherki
30 avril 1991·ArticleJO
NominationAdministrationConseil d'administration

Début1 janvier 1991

Duréecinq ans

Réunion des musées nationaux
Marcel Foucher
30 avril 1991·ArticleJO
Désignation
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Thibaud Pascreau(Marie, André, Edmond)
30 avril 1991·ArticleJO
Cessation
22 avril 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Agnès Enault(Mathilde, Louise, Marie)
30 avril 1991·ArticleJO
Cessation

Nom alternatifPascreau

Société civile professionnelle Thibaud Pascreau et Agnès Enault-Pascreau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise
Jean du Bois de Gaudusson
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)
Michel Sollogoub
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)
Michel Ozenda
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)
Gilles Miller
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)
Simon Marti
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)
Yves Guihannec
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)
Jacques Grosclaude
30 avril 1991·ArticleJO
NominationÉcole
École nationale d'administration (ENA)