Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
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30 avril 1992

58 nominations publiées ce jour

1992

20 nominations
Charge
Direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance
Charge
Chefs de mission de coopération et d'action culturelle, après consultation du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères
Nomination

Début1 avril 1992

Remplace

Nomination

Nom alternatifDaubin

RemplaceVéronique Laffont

Jury d'examen professionnel d'huissier de justice
NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLimoges (Haute-Vienne)

Code département87

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLimoges (Haute-Vienne)

Code département87

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceLimoges (Haute-Vienne)

Code département87

NominationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMoulins (Allier)

Code département03

CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceMoulins (Allier)

Code département03