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JO
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30 mai 1996

75 nominations publiées ce jour

1996

20 nominations
Détachement

Début1 septembre 1995

Duréedeux ans

Ministère de l'économie et des finances
Mise à dispositionJudiciaireCour des comptes

Début1 avril 1996

Duréedeux ans

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31

CessationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialeToulouse (Haute-Garonne)

Code département31

CessationAcadémie & éducation

Début15 janvier 1996

Professeurtrue

Disciplinedisciplines scientifiques

NominationProfession juridiqueNotaire

Résidence notarialePont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle)

Code département54

RemplaceJean-François Barbé

Début29 juin 1996

Conseil commercial de 1re classe
Nomination
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
NominationAdministrationPrésident
Jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
Nomination
Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude
Nomination

Duréetrois ans

Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme
Nomination
Comité de la télématique anonyme