30 août 1991
132 nominations publiées ce jour
1991
20 nominationsNomination
Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
NominationPersonnalité qualifiée
Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
NominationPersonnalité qualifiée
Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Nomination
Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Nomination
Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Nomination
Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Nomination
Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
Nomination
Commission chargée d'organiser les élections du premier Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce