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JO
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30 septembre 1999

143 nominations publiées ce jour

1999

20 nominations
Nomination

Début1 octobre 1999

Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Limousin
Habilitation
28 septembre 1999 portant délégation de signature
Habilitation
28 septembre 1999 portant délégation de signature
Habilitation
28 septembre 1999 portant délégation de signature
Habilitation
28 septembre 1999 portant délégation de signature
CessationProfession juridiqueHuissier

RésidenceBourges (Cher)

Code département18

Nomination

Début15 septembre 1999

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Tarn-et-Garonne
Nomination
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530

Début30 septembre 1999

Commissariat principal de la police nationale
Titularisation
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Titularisation
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Titularisation
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux
Titularisation
Inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux