30 septembre 2025 — page 1

30 septembre 2025·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel)Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

Paul Christophle

30 septembre 2025·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel)Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)groupe Socialistes et apparentés (Assemblée nationale)

Inaki Echaniz

30 septembre 2025·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel)Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)

Céline Thiébault-Martinez

30 septembre 2025·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)

Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel)Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (publiées au Journal officiel du 30 septembre 2025) (Assemblée nationale)

Claire Roserot de Melin

30 septembre 2025·Article JO

Nomination

Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

Solène Garcia(Antonia, Mathilde)

30 septembre 2025·Article JO

NominationMilitaire

CorpsVétérinaires des armées

Grade militaireVétérinaire

Arméeréserve

Service de santé des armées

Victor Grenier(Claude)