30 novembre 1996
54 nominations publiées ce jour
1996
20 nominationsRadiation
CorpsMembres des chambres régionales des comptes
Début8 août 1996
Conseiller référendaire de 1re classe et de président de chambre régionale des comptes
Commission de conciliation et d'expertise douanière
GradeConseiller
CabinetMinistre délégué à la ville
GradeConseiller
CabinetMinistre du travail
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Nomination
Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
RésidenceLyon (Rhône)
Code département69
RésidencePontoise (Val-d'Oise)
Code département95
RésidencePontoise (Val-d'Oise)
Code département95
RésidencePontoise (Val-d'Oise)
Code département95
Cessation
Début28 octobre 1996
Début8 décembre 1997