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JO
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31 mars 1994

35 nominations publiées ce jour

1994

20 nominations
Nomination
Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureMayenne

Code département53

Sous-préfecture - Mayenne
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureAix-en-Provence

Code département13

Sous-préfecture - Aix-en-Provence
Cessation

Début1 janvier 1994

Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais

Début7 mai 1994

École nationale supérieure agronomique de Montpellier (Hérault)
Promotion

Début1 janvier 1994

Nomination
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Nomination

Début1 avril 1994

Promotion

Début1 janvier 1994