Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO

JONominations JO

31 mars 2016

108 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Début1 mai 2016

RemplaceJérôme Pamela

Commissariat à l'énergie atomique (CEA)

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Début26 mars 2016

Fin25 mars 2020

Académie de Nantes Académie de Rennes

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Sénat)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Michel Delebarre

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)

Roland Courteau

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementSénat

CommissionCommission des affaires économiques (Sénat)

Commission des affaires économiques (Sénat)

Guillaume Chevrollier

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

Julie Sommaruga

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)groupe Socialiste, républicain et citoyen (Assemblée nationale)

Guillaume Larrivé

31 mars 2016·Article JO

NominationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Assemblée nationale)

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

31 mars 2016·Article JO

CessationParlement

ParlementAssemblée nationale

CommissionCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis leCommission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'état pour lutter contre le terrorisme depuis le (Assemblée nationale)

Cécile Méadel

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Début1 avril 2016

Duréequatre ans

Comité territorial de l'audiovisuel de Paris

Sylvie Durousseau

31 mars 2016·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Marie-Laurence Teil

31 mars 2016·Article JO

NominationAdministrationConseil d'administration

Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Aude Accary-Bonnery

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Début1 avril 2016

Duréeun an

Service des affaires financières et générales au secrétariat général du ministère de la culture et de la communication

Serge Rossière-Rollin

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Haut Conseil des musées de France

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Haut Conseil des musées de France

Véronique Marchet

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Haut Conseil des musées de France

Frédéric Néraud

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Haut Conseil des musées de France

Bruno Bourg-Broc

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Haut Conseil des musées de France

Isabelle Pallot-Frossard

31 mars 2016·Article JO

Nomination

Haut Conseil des musées de France