31 mars 2023 — page 1 — Nominations JO

31 mars 2023·Article JO

NominationParlement

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Jean-Marc Zulesi

31 mars 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Jean-François Longeot

31 mars 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Marta de Cidrac

31 mars 2023·Article JO

NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Bureau de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papierCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

31 mars 2023·Article JO

Réintégration

Nathalie Cuvillier

31 mars 2023·Article JO

Reconduction

Début1 avril 2023

Duréetrois ans

Direction du numérique, à l'administration centrale des ministères chargés des affaires sociales

Thomas Audige

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Pierre Ricordeau

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Anne-Caroline Sandeau-Gruber

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Stéphanie Fillion

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministration

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Julien Damon

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministrationPersonnalité qualifiée

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Pierre Deheunynck

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministrationPersonnalité qualifiée

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Virginie Magnant

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministrationPersonnalité qualifiée

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Anne-Carole Bensadon

31 mars 2023·Article JO

NominationAdministrationPersonnalité qualifiée

Inspecteur généralAffaires sociales

Début21 mars 2023

Inspection générale des affaires sociales

Camille Faure

31 mars 2023·Article JO

Nomination

Début1 avril 2023

Duréeun an

Direction des affaires juridiques

Sophie Thibault(Michèle)

31 mars 2023·Article JO

NominationProfession juridiqueCommissaire de justice

RésidenceBordeaux (Gironde)

Code département33

Commissariat de justice associée

Sophie Thibault(Michèle)

31 mars 2023·Article JO

CessationProfession juridiqueCommissaire de justice

RésidenceBordeaux (Gironde)

Code département33

Commissariat de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société par actions simplifiée « BOCCHIO ET ASSOCIES »

Loïc Riou

31 mars 2023·Article JO

NominationProfession juridiqueCommissaire de justice

RésidenceSaint-Denis (La Réunion)

Code département974

Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Jean-Pierre Michel(Martin, Pascal)

31 mars 2023·Article JO

NominationProfession juridiqueCommissaire de justice

RésidenceSaint-Denis (La Réunion)

Code département974

Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)