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JO
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31 mars 2024

104 nominations publiées ce jour

2024

20 nominations
Composition
I) les réseaux de transport adjacents, (ii) les sorties vers le réseau régional, (iii) les terminaux méthaniers et (iv) les stockages. Il s'étend sur plus de 9 000 km. Les flux y sont généralement bidirectionnels
Composition
I) les réseaux de transport adjacents, (ii) les sorties vers le réseau régional, (iii) les terminaux méthaniers et (iv) les stockages. Il s'étend sur plus de 9 000 km. Les flux y sont généralement bidirectionnels
NominationAdministrationConseil d'administration
Expertise France
NominationAdministrationCommissaire du gouvernement
Commissariat du Gouvernement auprès de la société Expertise France
Disponibilité

Fin11 juillet 2024

D'office sur le fondement
Radiation

Début31 mars 2024

Charge

Début1 avril 2024

Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population (DCSTEP) à Saint-Pierre-et-Miquelon
CessationÀ sa demande

Début1 avril 2024

Direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon
Nomination
Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Nomination
Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification
Nomination
Commission mixte nationale de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification