Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

31 juillet 2016

284 nominations publiées ce jour

2016

20 nominations
Nomination

Duréetrois ans

Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques