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JO
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31 août 2003

204 nominations publiées ce jour

2003

20 nominations
Nomination

Début1 avril 2003

Commissariat contrôleur chef de brigade de 1er échelon
Nomination

Début1 avril 2003

Commissariat contrôleur chef de brigade de 1er échelon
Admission
Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments, adressés à des destinataires agréés par le représentant de l'Etat pour recevoir de tels envois en franchise
Admission
Organisation mondiale de la santé et destinées au contrôle de la qualité des matières utilisées pour la fabrication de médicaments, adressés à des destinataires agréés par le représentant de l'Etat pour recevoir de tels envois en franchise
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureCommercy

Code département55

Nomination

Début7 avril 2003

Commissariat contrôleur général des assurances de 1er échelon
NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureToul

Code département54

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureMauriac

Code département15

NominationPréfectoralSous-préfet

Sous-préfectureSaint-Pierre de La Martinique

Code département972

Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
CessationPréfectoralÀ sa demandeSous-préfet

Sous-préfectureSaint-Pierre de La Martinique

Code département972

Sous-préfecture - Saint-Pierre de La Martinique
Nomination

Début10 juillet 2003

Duréetrois ans

Direction générale des impôts