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JO
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31 octobre 2020

1 918 nominations publiées ce jour

2020

20 nominations
Erwan Balanant
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
François-Noël Buffet
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Muriel Jourda
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Yaël Braun-Pivet
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental

Conseil économique, social et environnemental (CESE)
Jean-Pierre Pont
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Philippe Bas
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
François-Noël Buffet
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Yaël Braun-Pivet
31 octobre 2020·ArticleJO
NominationParlement

ParlementCommission mixte paritaire

CommissionCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Yannick Vaugrenard
31 octobre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementSénat

Délégation parlementaireDélégation du Sénat (Sénat)

Délégation du SénatDélégation du Sénat (Sénat)
Christian Cambon
31 octobre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementSénat

Délégation parlementaireDélégation du Sénat (Sénat)

Délégation du SénatDélégation du Sénat (Sénat)
François-Noël Buffet
31 octobre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementSénat

Délégation parlementaireDélégation du Sénat (Sénat)

Délégation du SénatDélégation du Sénat (Sénat)
Agnès Canayer
31 octobre 2020·ArticleJO
CompositionParlement

ParlementSénat

Délégation parlementaireDélégation du Sénat (Sénat)

Délégation du SénatDélégation du Sénat (Sénat)
Patrick Vieu
31 octobre 2020·ArticleJO
Nomination
Commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Hélène Furnon-Petrescu
31 octobre 2020·ArticleJO
Reconduction

Fin30 juin 2021

Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
Aymar de Leotard(Joseph, Thien Vinh)
31 octobre 2020·ArticleJO
Affectation
Rémi Trimouille(Gaëtan)
31 octobre 2020·ArticleJO
Affectation
Vincent Thomas(Elian, Eric)
31 octobre 2020·ArticleJO
Affectation
Nikita Smilenko
31 octobre 2020·ArticleJO
Affectation
Eloi Sinard(Théo)
31 octobre 2020·ArticleJO
Affectation
Léo Simon(Georges)
31 octobre 2020·ArticleJO
Affectation