2006
14 nominationsHabilitation
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il com- mande
Habilitation
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-
Habilitation
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Habilitation
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les déci- sions prononçant la sanction « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
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À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions prononçant la sanc- tion « avertissement » à l'encontre des gradés et gardiens de la paix des compagnies républicaines de sécurité, affectés dans l'unité qu'il commande
Habilitation
À signer par délégation de M. le préfet, directeur central des compagnies républicaines de sécurité, les décisions pronon-