Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000172429

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

1991

2 nominations
Guy Valentin
5 juillet 1991·ArticleJO
Nomination
Comité chargé du suivi des centres de formalités des entreprises et du comité chargé du suivi du système national d'identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements
Claude Girbon
5 juillet 1991·ArticleJO
Nomination
Comité chargé du suivi du système de transfert des données sociales