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JO
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JORFTEXT000000176721

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5 nominations dans cet article

1992

5 nominations
Dominique Inizan
26 mai 1992·ArticleJO
Nomination
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales
Pierre Doueil
26 mai 1992·ArticleJO
Nomination
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales
Patrick Delage
26 mai 1992·ArticleJO
Nomination
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales
Sylvain Bellion
26 mai 1992·ArticleJO
Nomination
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales
Pierre Bandet
26 mai 1992·ArticleJO
Nomination
Commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des maires, des présidents de groupements de communes, des présidents de conseils régionaux et des présidents de conseils généraux au comité des finances locales