Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000178356

Voir l'article original au JO ↗

9 nominations dans cet article

1996

9 nominations
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début23 mars 1997

Fin30 juin 1997

Cour d'appelDouai

MagistratPrésident de chambre

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début31 janvier 1997

Fin30 juin 1997

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début29 janvier 1997

Fin30 juin 1997

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début7 janvier 1997

Fin30 juin 1997

Nom alternatifGrzybek

Cour d'appelParis

MagistratConseiller à la cour

AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début5 janvier 1997

Fin30 juin 1997

Nom alternatifHonorat

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre