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JO
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JORFTEXT000000201227

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3 nominations dans cet article

1997

3 nominations
NominationTribunal

Début1 septembre 1997

Nom alternatifIsorez

TIAvallon

RemplaceLe Mene

Tribunal d'instance d'Avallon
NominationTribunal

Début1 septembre 1997

TIAvallon

RemplaceDelphine Roy

Tribunal d'instance d'Avallon
Nomination

Début3 mars 1997

Fin31 août 1997