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JO
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JORFTEXT000000212942

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3 nominations dans cet article

2001

3 nominations
Albert Saint-Jours
3 mai 2001·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

MagistratPrésident de chambre

Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté
Albert Saint-Jours
3 mai 2001·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes
Cour des comptes
Guy Piolé
3 mai 2001·ArticleJO
AffectationJudiciairePrésident

Début18 juin 2001

MagistratPrésident de chambre