Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000220798

Voir l'article original au JO ↗

6 nominations dans cet article

2001

6 nominations
Bernard Levallois
6 janvier 2001·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début11 décembre 1997

MagistratPrésident de chambre

Chambre régionale des comptes d'Alsace
Bernard Levallois
6 janvier 2001·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début11 décembre 1997

Cour des comptes
Guy Piolé
6 janvier 2001·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début21 août 1997

MagistratPrésident de chambre

Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Lorraine
Guy Piolé
6 janvier 2001·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début21 août 1997

Cour des comptes
Jean Le Foll
6 janvier 2001·ArticleJO
NominationJudiciairePrésident

Début28 juillet 1997

MagistratPrésident de chambre

Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Jean Le Foll
6 janvier 2001·ArticleJO
NominationJudiciaireCour des comptes

Début28 juillet 1997

Cour des comptes