2001
16 nominationsNomination
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Nomination
Commission instituée par l'article 1er du décret no 2001-407 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires
Nomination
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