JORFTEXT000000266262

2 nominations dans cet article

2005

2 nominations

24 décembre 2005·Article JO

Nomination

Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du secrétariat général au ministère de l'agriculture et de la pêche

Danielle Gozard

24 décembre 2005·Article JO

Cessation

Sous-direction du droit des personnels, des établissements sous tutelle et des marchés au service des affaires juridiques du ministère de l'agriculture et de la pêche