1993
8 nominationsNomination
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Début1 mars 1993
Conseil de Ire classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Début1 mars 1993
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nomination
Début1 février 1993
Conseil de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Détachement
Détachement
Détachement
Détachement