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JO
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JORFTEXT000000347428

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2 nominations dans cet article

1993

2 nominations
André Durand
1 mars 1993·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfetSous-préfet

Sous-préfectureGrasse

Code département06

Sous-préfecture - GrasseMission de service public relevant du Gouvernement
Claude Belot
1 mars 1993·ArticleJO
NominationPréfectoralConseil des ministresPréfetSous-préfet
Mission de service public relevant du Gouvernement