JORFTEXT000000353498

22 nominations dans cet article

1991

22 nominations

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Jean Silhol

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Didier Safar

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Claude Pernollet

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Bruno Pereira-Coutinho

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Louis Moschetti

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Pierre Lhuillier

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Pierre Guedj

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Yves Delabrousse

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Marie-Hilda Gouineau

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Anne Beauguion

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Jean-Pierre Sallaz

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Jean-François Rullier

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

François Romanetti

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Lucien Perret

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Jacques Mouton

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Marc Monera

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Jean Lecompte

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

André Houpert

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Vincent Decori

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Martine Harran

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Edith Dubreuil-Pajot

27 février 1991·Article JO

Nomination

Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale