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JORFTEXT000000355808

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3 nominations dans cet article

1991

3 nominations
Philippe Kaczorowski(Yvon, Félix)
14 novembre 1991·ArticleJO
Nomination
Société Charles Douillard et Eric Sanson, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à Nantes (Loire-Atlantique)
Eric Sanson(Jean-Claude, Christian)
14 novembre 1991·ArticleJO
Cessation
Société Charles Douillard, Eric Sanson et Philippe Kaczorowski, commissaires-priseurs associés
Charles Douillard(Marie)
14 novembre 1991·ArticleJO
Cessation
4 novembre 1991 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)