Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search

JONominations JO

JORFTEXT000000368523

Voir l'article original au JO ↗

42 nominations dans cet article

1995

42 nominations

Jean-Pierre Valensi

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade

Jean-Pierre Seitz

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de service

Robert Franceschi

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Second groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Jean-Marie Picquart

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Patrice Mortureux de Faudoas

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Jean-Marc Morin

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

François Lebur

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Jean-Marc Heller

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Dominique Gaillardot

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Jean-Marc Bourrouilhou

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Catherine Durand

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Dominique Dubois

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Nom alternatifRobin

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Mariane Douchez

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Nom alternatifBoucard

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Stéphanie Bouzige

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

12 janvier 1995·Article JO

Élévation

Premier groupe du premier grade et maintenus en position de service

Didier Pimoulle

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

RemplacePierre Bargue

Cour d'appel de Paris

François Gueret

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris

Jean-Louis Beauguitte

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

Remplace

Cour d'appel de Paris

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

RemplaceIsabelle Garnier

Cour d'appel de Paris

Jean-Claude Lautru

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Remplace

Cour d'appel de Paris

Jean Collomb-Clerc

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

RemplaceXavier Martin

Cour d'appel de Paris

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris

Françoise Quenson

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris

Bernadette Jaubert

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Nom alternatifChagny

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Remplace

Cour d'appel de Paris

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

RemplaceArmelle Le Gall

Cour d'appel de Paris

Jean-Paul Guenot

12 janvier 1995·Article JO

NominationJudiciaire

Cour d'appelParis

MagistratAvocat général

Remplace

Cour d'appel de Paris

Annie Defontaine

12 janvier 1995·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Nom alternatifVaissette

Cour d'appelVersailles

TISaint-Germain-en-Laye

Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye

Dominique Pannetier

12 janvier 1995·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGISaint-Brieuc

Remplace

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

Josseline Robert

12 janvier 1995·Article JO

DéchargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelPoitiers

Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

12 janvier 1995·Article JO

Remplace

Tribunal de grande instance de Bobigny

12 janvier 1995·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelRennes

TGISaint-Brieuc

RemplaceDominique Pannetier

Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Tribunal d'instance de Saint-Brieuc

12 janvier 1995·Article JO

ChargeJudiciaireTribunal

Cour d'appelNouméa

MagistratJuge

Cour d'appel de Nouméa