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JORFTEXT000000369083

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19 nominations dans cet article

1995

19 nominations
Alain Tessier
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des affaires juridiques et contentieuses
Axel Pavillet
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction de l'informatique et de la logistique
André Igonin
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction du personnel
Bertrand Gautier
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
Sous-direction des Affaires économiques et financières
Vincent Thery
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Pierre Souche
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Jean-Marcel Police
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Axel Pavillet
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Yann Fraval
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Robert Farjot
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Jean-Claude Bonnevie
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Dominique Viel
15 février 1995·ArticleJO
Habilitation
13 février 1995 portant délégation de signature
Philippe Andrès
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Xavier Turion
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Bertrand Gautier
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Jean-Raymond Cattenoz
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Myriam Maalem
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Brigitte Klein
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat

Yvette Hue
15 février 1995·ArticleJO
DélégationAdministration

DélégationMinistre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat