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JORFTEXT000000374780

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2 nominations dans cet article

1996

2 nominations
NominationTribunal

Début11 novembre 1995

Nom alternatifGermain

TILimoux

Remplace

Tribunal d'instance de Limoux
NominationTribunal

Début11 novembre 1995

Nom alternatifMalapert

TILimoux

Remplace

Tribunal d'instance de Limoux