Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000380878

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

1996

1 nomination
Claude Rozot
19 novembre 1996·ArticleJO
Affectation

Début1 juillet 1996

Duréedeux ans

Mission des affaires juridiques et contentieuses au sein de la direction générale de l'administration