Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000386224

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2000

2 nominations
Marc Deby
10 février 2000·ArticleJO
Détachement

Début4 février 1995

Duréecinq ans

Institut national de la consommation
Marc Deby
10 février 2000·ArticleJO
Détachement

Début1 juillet 1993

Duréedeux ans

Contrôle d'Etat