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JO
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JORFTEXT000000395382

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1 nomination dans cet article

1999

1 nomination
Alain Sauret
20 juillet 1999·ArticleJO
AdmissionJudiciaireDépart à la retraite

Début24 novembre 1999

Fin30 juin 2000

Cour d'appelParis

MagistratPrésident de chambre

Cour d'appel de Paris