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JORFTEXT000000398958

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31 nominations dans cet article

2000

31 nominations
DésignationTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratPrésident de chambre

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
DésignationJudiciaireTribunal

Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratAssesseur

Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
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Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratAssesseur

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Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratAssesseur

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Début1 janvier 2000

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Début1 janvier 2000

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Début1 janvier 2000

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Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

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Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

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Début1 janvier 2000

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Début1 janvier 2000

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Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

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Début1 janvier 2000

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Tribunal aux armées des forces françaises stationnées en Allemagne, siégeant à Villingen
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Début1 janvier 2000

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Début1 janvier 2000

Fin31 décembre 2000

MagistratAssesseur

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