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JORFTEXT000000425174

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2 nominations dans cet article

2006

2 nominations
André Houpert
21 juin 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début2 septembre 2006

Fin1 septembre 2009

Cour d'appelParis

MagistratSubstitut du procureur

Cour d'appel de Paris
Philippe Guenard
21 juin 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début10 juillet 2006

Fin9 juillet 2009

Cour d'appelBordeaux

MagistratConseiller à la cour

Cour d'appel de Bordeaux