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JO
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JORFTEXT000000440716

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2 nominations dans cet article

2004

2 nominations
Gérard de Deltour
22 août 2004·ArticleJO
Nomination
Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
Jean-Claude Soulé
22 août 2004·ArticleJO
Nomination

Début1 septembre 2004

RemplaceRégis Vignat

Commission instituée par l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions