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JORFTEXT000000441895

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1 nomination dans cet article

2004

1 nomination
CessationAdministrationÀ sa demandePrésident

Début1 septembre 2004

Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse