Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet citoyen Nominations JO
JO
/

JORFTEXT000000441896

Voir l'article original au JO ↗

1 nomination dans cet article

2004

1 nomination
NominationAdministrationPrésident

Début1 septembre 2004

Duréetrois ans

Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, instituée dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon et Corse