Site non officiel · Données issues du Journal Officiel via le projet JORF search
JO
/

JORFTEXT000000453894

Voir l'article original au JO ↗

2 nominations dans cet article

2006

2 nominations
Dalila Zane
13 avril 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Début26 juin 2006

Nom alternatifCamminada

Cour d'appelRiom

Cour d'appel de Riom
Marcel Parent
13 avril 2006·ArticleJO
NominationJudiciaire

Cour d'appelDouai

Cour d'appel de Douai